L'homologation d'un véhicule par le service des Mines précise le code de vitesse et l'indice de charge des pneumatiques montés d'origine et correspondant aux caractéristiques techniques du véhicule.

• A noter qu'il est toujours possible de monter un pneumatique de code de vitesse plus élevé.
  
  L'arrêté du 18/09/91, paru au J.O. du 08/10/91, modifie l'Art. R59 du 29/07/70 en son Article 9 comme suit : "Art. 9…-9.3 : la différence entre la profondeur des rainures principales de deux pneumatiques montés sur un même essieu ne doit pas dépasser 5 millimètres".
  
  Depuis le 1er Janvier 1995, l'Art. R59 du Code de la Route du 29/07/70 est complété par l'arrêté du 24/10/94 dont vous trouverez ci-dessous les Art. 3 et 9 en extrait : …"Art. 3 : il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route :
  
  3.1. Des pneumatiques portant l'une des indications suivantes : Max. 30 km/h, 100 km/h TA, AGRI ou AGRO.
  
  3.2. Des pneumatiques de structures différentes, à l'exclusion de l'éventuel pneumatique de secours à usage temporaire.
  
  3.3 Des pneumatiques de types différents sur un même essieu, qu'il soit à roues simples ou à roues jumelées.
  
  3.4 Des pneumatiques sur lesquels figurent un indice de capacité de charge ou un symbole de catégorie de vitesse inférieurs aux capacités maximales prévues par le constructeur du véhicule.
  
  Les dispositions du point 3.4 ne sont pas applicables aux véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 160 km/h et qui sont équipés de pneumatiques "neige" dont le symbole de vitesse est "Q".
  
  
  Dans ce cas, une étiquette de mise en garde indiquant la vitesse maximale que peuvent supporter les pneumatiques "neige" doit être apposée à l'intérieur du véhicule, à un emplacement bien en évidence, que le conducteur puisse voir aisément"…
  
  …"Art. 9 : Les dispositions du présent arrêté, sont applicables :

• aux pneumatiques fabriqués à dater du 1er Janvier 1995 ;

• aux véhicules neufs mis en circulation à partir du 1er Janvier 1995."
  
  Cet arrêté n'abroge pas les dispositions de l'arrêté du 29/07/70 ni de ses compléments postérieurs.
  
  Lorsque le Code de la Route interdit de monter des pneus de structures ou types différents sur un même essieu (Art. 3 : points 3.2 et 3.3), il entend selon le J.O. de la C.E. N°1 - 129/105 du 14/05/92, que les pneus doivent être de :

• même marque,

• même dimension,

• même catégorie d'utilisation (ex : route, neige, tout terrain),

• même structure : radiale, diagonale,

• même code de vitesse,

• même indice de capacité de charge.